Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

1. Objet et description du service

Zen IA est une application logicielle accessible en ligne (SaaS) permettant notamment l’import d’enregistrements audio, leur transcription, et la génération de contenus d’aide à l’analyse ou à l’apprentissage (synthèses, fiches, assistants conversationnels, etc.) selon les fonctionnalités proposées au moment de l’utilisation.

L’éditeur s’efforce de décrire le service de façon fidèle. Certaines fonctions peuvent évoluer, être retirées ou remplacées ; la documentation ou l’interface font foi en cas de divergence avec un document promotionnel antérieur.

2. Accès et compte

L’accès au service peut nécessiter la création d’un compte (adresse e-mail, connexion via un fournisseur tiers tel que Google, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes seul responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou partage de compte contraire aux présentes peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

3. Offres, prix et durée

Les offres (gratuites, d’essai ou payantes), leurs prix et leurs limites (volume, durée, fonctionnalités) sont présentés sur le site au moment de la souscription. Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers (par ex. Stripe) ; les conditions de facturation et de renouvellement sont celles affichées lors du paiement et, le cas échéant, celles du prestataire de paiement.

Les abonnements à durée déterminée se renouvellent pour une période de même durée sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». En l’absence de précision sur le site, la durée minimale facturée est celle de la période en cours.

4. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Pour les offres payantes, la résiliation prend effet selon les modalités indiquées sur la page d’abonnement ou sur l’espace compte (fin de période de facturation, désabonnement via le prestataire de paiement, etc.).

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes (usage abusif, fraude, atteinte à la sécurité, non-paiement) après notification lorsque la situation le permet, sans préjudice des recours éventuels.

5. Vos contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les fichiers, transcriptions et autres contenus que vous importez ou générez via le service dans les limites du droit applicable. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires (notamment droits des personnes enregistrées, secret professionnel, droits d’auteur).

Vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée au strict nécessaire pour héberger, traiter, afficher et sauvegarder vos contenus afin de fournir le service (exécution du contrat, support technique, sécurité, sauvegardes). Sauf accord écrit distinct, cette licence prend fin lorsque vos contenus sont supprimés conformément aux fonctionnalités du service et aux délais techniques.

Les sorties des modèles d’intelligence artificielle peuvent être incorrectes ou incomplètes ; vous restez responsable de leur utilisation et de toute décision prise sur leur base.

6. Obligations et usages interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner les limites techniques, de surcharger volontairement l’infrastructure ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
• d’importer des contenus illicites, haineux, ou violant la vie privée d’autrui sans base légale ;
• de revendre ou redistribuer le service sans accord écrit.

Pour les enregistrements de conversations ou de cours, vous êtes responsable du respect du droit applicable (information, consentement des participants lorsque requis, règles internes de l’entreprise ou de l’établissement).

7. Disponibilité et évolution

Le service est fourni selon une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Des interruptions (maintenance, panne, dépendance à des prestataires tiers) peuvent survenir ; l’éditeur s’efforce d’en limiter l’impact.

Les résultats produits par l’IA et la transcription dépendent de la qualité des sources et des modèles ; ils ne constituent pas une garantie de résultat en matière d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier.

8. Responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés par vous au titre du service sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à l’absence de tels paiements à un montant forfaitaire raisonnable à fixer conformément au droit applicable.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte d’exploitation) dans les limites permises par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve d’une disposition impérative plus favorable au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence des tribunaux français selon les règles de procédure applicables (consommateurs : tribunal du domicile ou autres juridictions prévues par le code de la consommation).

11. Contact

Page Contact (configurez NEXT_PUBLIC_SUPPORT_EMAIL).